I.A5- Les principales caractéristiques des collectivités territoriales selon leur nature et leur taille

I.A5- Les principales caractéristiques des collectivités territoriales selon leur nature et leur taille

I.A5- Les principales caractéristiques des collectivités territoriales selon leur nature et leur taille

Pour approfondir ce sujet je vous conseille de vous reporter à l’article A3 ou l’article A4

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d’Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353.

Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement…).

Les départements

Il sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.

Les départements ont de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires… Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d’outre-mer).

Le Département d’Ille-et-Vilaine compte 4 000 agents dont les domaines de compétences concernent essentiellement la vie quotidienne des habitants, à toutes les étapes de leur vie (petite enfance, famille, construction et entretien des collèges, construction et entretien des routes départementales, transport interurbain, aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées…).

Les régions

Structures récentes et collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982, les compétences propres des régions concernent principalement l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Les conseillers régionaux élus au suffrage universel élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région.

La Région Bretagne intervient dans la plupart des domaines qui concernent la vie quotidienne et l’avenir de la Bretagne : formation, transports, développement économique, aménagement du territoire, culture, sport, environnement…

Les établissements publics locaux

– Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Il existe 3 types de regroupement intercommunal :

– Les syndicats de communes

Ils permettent une intercommunalité de gestion souple. Les compétences mises en commun sont librement choisies par les communes membres (une compétence pour un SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique, plusieurs compétences pour un SIVOM, syndicat intercommunal à vocations multiples). Il existe  aujourd’hui 174 SIVU et 9 SIVOM en Ille-et-Vilaine.

– Les communautés de communes

Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d’un projet commun. Il existe trois types de communautés selon le nombre de la population totale et l’étendue des compétences. La communauté de communes regroupe des communes, souvent rurales, autour de deux compétences obligatoires, le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire, et d’au moins une parmi les six compétences optionnelles. Elles sont aujourd’hui au nombre de 26 en Ille-et- Vilaine. La réforme des collectivités territoriales va modifier le paysage des intercommunalités.

– Les communautés d’agglomération

Elles sont constituées pour une population totale d’au moins 50 000 habitants avec un centre d’au moins 15 000 habitants. Elles ont des compétences plus étendues, quatre obligatoires et trois parmi six compétences optionnelles. On compte 3 communautés d’agglomération en Ille-et-Vilaine : Rennes Métropole (38 communes), Saint-Malo Agglomération  (18 communes) et  Vitré Communauté (37 communes).

Les autres établissements publics locaux

– Les centre communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS / CIAS)

Il s’agit d’établissement public administratif communal ou intercommunal. Cette qualification implique qu’il jouit d’une certaine autonomie, qui le rend moins sensible aux évolutions politiques de la, ou des, commune(s). Par la gestion des biens et de son personnel, le CCAS ou CIAS met en œuvre une aide sociale et l’animation d’activités sociales.

– Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Ces établissements médico-sociaux sont le plus souvent rattachés à une collectivité territoriale (conseil général ou commune). Le marché des EHPAD connaît une concentration et un développement très importants. Les personnes âgées de plus de 85 ans sont aujourd’hui au nombre de 1 600 000 en France Métropolitaine (source INSEE, bilan démographique 2007).

– Les offices publics de l’habitat (OPH)

L’OPH est rattaché à une commune, un département ou un EPCI. Il fait partie des établissements publics industriels et commerciaux favorisant le logement, gérant différents types de logement, mais aussi des parkings, des foyers de travailleurs ou des locaux commerciaux. Trois OPH sont présents en Ille et Vilaine, Habitat 35, Fougères Habitat et Archipel Habitat.

– Les syndicats mixtes

Ce type de structure de coopération intercommunale permet à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. On parle de syndicat mixte car la structure associe des collectivités de natures différentes, des communes et une communauté d’agglomération ou un département par exemple, ou encore un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) comme un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).

Il existe également d’autres établissements publics à caractère administratif, tels le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui gère les sapeurs-pompiers à l’échelle du département, ou le centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) qui centralise la gestion des agents des collectivités qui lui sont affiliées (affiliation obligatoire pour les collectivités de moins de 350 agents).

– Les employeurs territoriaux

Les collectivités d’Ille-et-Vilaine emploient 27 321 agents, soit plus d’1/3 des agents territoriaux bretons au 31 décembre 2009. En 2009, la moitié des territoriaux ont un maire pour employeur.

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